La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), a fixé au 19 février 2013 l’audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo, ancien président de Côte d’Ivoire, détenu à La Haye (Pays-Bas) depuis le 30 novembre 2011 pour « crimes contre l’humanité », dans la crise post-électorale ivoirienne, selon un communiqué publié lundi.
Cette audience de confirmation des charges « sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes », précise le texte, qui mentionne que « si les charges sont confirmées, la Chambre préliminaire (enverra) l’affaire devant une Chambre de première instance chargée de conduire la phase suivante de la procédure » dans le procès.
Le 2 novembre dernier, la Chambre préliminaire 1 avait décidé que Laurent Gbagbo était « apte à participer à la procédure » devant la Cour, mais des « ajustements pratiques devraient être mis en place, en consultation avec la Défense et le Greffe », rappelle le document.
Selon la Cour, la défense et le greffe devraient « soumettre un rapport sur ces modalités à la Chambre avant le 21 janvier 2013, y compris sur la possibilité d’une liaison vidéo depuis le quartier pénitentiaire ».
M. « Gbagbo aurait prétendument engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité à raison de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains », ajoute le texte.
Ces crimes commis « auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011″, poursuit la note, qui souligne que l’ancien président ivoirien « a été remis et transféré à la CPI le 30 novembre 2011″.
La « comparution initiale » de M. Gbagbo devant la Cour avait eu lieu le 5 décembre 2011, conclut le communiqué.